European Investment Bank (EIB)

Relever les défis économiques et environnementaux du dérèglement climatique fait depuis longtemps partie des priorités de la Banque européenne d’investissement (BEI). En tant qu’institution de financement de l’Union européenne, la Banque soutient la mise en œuvre des politiques de l’UE et a mis au point plusieurs initiatives qui ont pour objectifs d’atténuer les effets des changements climatiques, de favoriser l’adaptation au dérèglement et à la variabilité du climat et de promouvoir les marchés du carbone.

La BEI inclut systématiquement les aspects relatifs aux changements climatiques dans sa procédure d’instruction des projets. Ceux-ci sont examinés sous l’angle de leur capacité à atténuer les changements climatiques et à générer des crédits carbone. En outre, les besoins éventuels d’adaptation à l’évolution du climat sont pris en compte dès la phase de conception.

Activités de financement et fonds carbone

Les financements de la BEI dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques portent plus particulièrement sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, le piégeage et le stockage du carbone, la réduction des gaz à effet de serre autres que le CO2 dans l’industrie et les services publics, et l’affectation des sols. Les projets admissibles peuvent bénéficier des conditions avantageuses offertes par la BEI, notamment des périodes de différés et durées d’emprunt comparativement plus longues et la possibilité de financer jusqu’à 75 % du coût du projet.

Les activités de financement de la BEI sont complétées par les fonds carbone qu’elle a mis sur pied en coopération avec d’autres institutions publiques de financement, ainsi que par des mécanismes spécifiques.

À ce jour, la BEI a procédé au lancement de quatre fonds carbone en coopération avec d’autres institutions financières internationales (IFI). Chaque fonds est conçu pour couvrir des zones ou des acteurs spécifiques du marché du carbone et pour que la BEI puisse soit créer un effet de levier, soit soutenir des projets et des marchés qui autrement ne verraient pas le jour ou ne se développeraient pas.

Exclusivement axé sur la promotion de projets générateurs de crédits carbone à partir de 2012, le Fonds carbone pour l’après-2012 a été lancé en avril 2008. Par cette initiative, la BEI et les quatre autres institutions publiques de financement avec lesquelles elle s’est associée (Caisse des Dépôts, Instituto de Crédito Oficial, KfW Bankengruppe et Nordic Investment Bank) entendent envoyer un signal clair quant à leur confiance dans la mise en œuvre d’un régime pour l’après-Kyoto. Avec un budget disponible de 125 millions d’euros, le Fonds carbone pour l’après-2012 est le premier du genre ; il a d’ailleurs été salué par la communauté internationale spécialisée pour son rôle de pionnier dans le domaine des crédits carbone.

Soutien des PME

Le Programme de crédits carbone de la BEI et de la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) est conçu pour aider les petites et moyennes entreprises à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du Système communautaire d’échange de quotas d’émission. En raison de leurs besoins limités en matière d’achat de crédit, les PME sont souvent automatiquement exclues des fonds carbone. Le Programme de crédits carbone de la BEI et de la KfW entend faciliter leur accès au marché du carbone sur la base d’un partage des risques entre les deux institutions. Le budget initial du fonds s’élève à 100 millions d’euros.

Également destiné aux pays européens et aux sociétés remplissant les obligations de Kyoto, le Fonds carbone pour l’Europe (CFE) a été mis en place par la BEI et la Banque mondiale. Il bénéficie d’une enveloppe de 50 millions d’euros mise à disposition par les États participants (Irlande, Portugal, Luxembourg), la Région flamande belge et la société norvégienne Statkraft Carbon Invest AS. L’objectif du CFE est de favoriser le développement durable dans les pays en développement par le biais d’investissements dans des technologies propres.

Enfin, le Fonds multilatéral pour l’échange de crédits carbone (FMCC) a été créé par la BEI et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) afin de développer le marché des crédits carbone dans les pays d’Europe centrale et orientale et jusqu’en Asie centrale. Le Fonds entend aider ses participants à atteindre les objectifs qui leur sont imposés ou qu’ils se sont volontairement engagés à respecter en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les actionnaires souverains sont la Région flamande belge, l’Irlande, la Finlande, le Luxembourg, l’Espagne et la Suède, tandis que les actionnaires privés sont Abengoa, Endesa, Gas Natural et Union Fenosa (Espagne), CEZ (République tchèque) et PPC (Grèce). La dotation du FMCC s’élève au total à 190 millions d’euros, destinés principalement à des crédits carbone générés par des projets, mais aussi à des fonds d’investissement verts (à hauteur de 40 millions d’euros).

Doté d’un budget de 5 millions d’euros, le Mécanisme d’assistance technique relatif aux changements climatiques (MATCC) finance des activités à l’appui de projets relevant du Mécanisme de développement propre (MDP) et du Mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) du Protocole de Kyoto. Il apporte une assistance technique aux promoteurs afin de les aider tout au long des principales étapes du cycle du projet, jusqu’à l’enregistrement des crédits carbone.

Pour soutenir les efforts d’atténuation des changements climatiques, la BEI dispose également du Mécanisme pour la promotion des énergies durables et la sûreté de l’approvisionnement en énergie, approuvé en juin 2007. Par ce mécanisme, la Banque finance, à l’extérieur de l’Union européenne, des projets générant des crédits carbone qui peuvent ensuite être acquis par les fonds carbone de la BEI. Ce mécanisme prévoit une enveloppe de 3 millions d’euros sur les ressources propres de la BEI, en sus de celles des mandats de prêts extérieurs approuvés par le Conseil européen. Le Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (GEEREF – Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund), un fonds de fonds lancé en décembre 2007, est une initiative conjointe du Fonds européen d’investissement (FEI) et de la Commission européenne. Le GEEREF vise à attirer des investissements privés dans des projets ayant trait à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans les pays en développement et dans les économies en transition.

D’autres initiatives sont en cours d’élaboration, en particulier dans le domaine de la séquestration biologique du carbone, où la Banque étudie l’opportunité de créer un Fonds d’investissement en faveur des écosystèmes (et de la biodiversité).

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