Bank Ochrony Środowiska, S.A

Les engagements de l’Union européenne (UE), tels qu’ils sont définis par la Commission européenne dans « La politique européenne de l’énergie » et adoptés dans la Résolution du Parlement européen, visent un développement économique durable et compétitif de la Communauté, y compris pour les aspects environnementaux et sociaux. Les propositions nécessaires au respect de ces engagements sont maintenant définies et regroupées dans le paquet « 3 x 20 d’ici 2020 » : réduire les émissions de CO2 de 20% par rapport à 1990, augmenter la proportion des énergies renouvelables de 20% dans la consommation énergétique totale et augmenter l’efficacité énergétique de 20%. Ces objectifs, fixés par l’UE pour sa communauté, montrent l’ampleur des difficultés à surmonter.

La société de l’UE devra mener à bien des tâches ambitieuses nécessitant d’augmenter les dépenses financières pour atteindre ces objectifs dans les quelques années à venir.

Identification des coûts réels

Un effort financier substantiel, et dans tous les domaines, impose la collaboration d’environnements variés parmi lesquels le secteur financier joue un rôle pivot. A la lumière des attentes de la communauté internationale aspirant à une période « post Kyoto », l’importance de mécanismes financiers efficaces prend tout son sens. Un montage financier adéquat permet de préparer le terrain, en particulier pour la protection environnementale dans les pays les moins avancés où les coûts environnementaux sont bien souvent ignorés. Dans ces économies, faute de réglementations pro-environnementales contraignantes et de stimulants financiers, les pollueurs n’ont aucun intérêt à assumer les coûts de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d’autres substances polluantes.

L’importance de principes raisonnables

L’établissement de programmes d’aide financière permet de changer cette approche dans les pays les moins avancés. Des systèmes légaux et financiers liés à la protection du climat dans les états bénéficiaires sont en place, toutes les mesures financières étant strictement réglementées. Les principes les plus largement adoptés sont :

• le financement des dépenses admissibles,
• le financement des coûts engagés,
• le financement jusqu’au seuil défini de dépenses, par ex. 60-80%

Ces principes définissent la structure du financement pro-écologique couvrant l’utilisation des fonds propres des investisseurs et des prêts offerts par les banques commerciales.

L’exemple polonais

Le mécanisme financier polonais pour la protection de l’environnement est un exemple de mécanisme qui a vu le jour en sensibilisant à la responsabilité sociale et en expliquant la dégradation environnementale ainsi que les menaces sur la santé et sur les agréments naturels dues processus. L’établissement en 1989 du Fonds national pour la protection de l’environnement et la gestion de l’eau fut une percée décisive dans le développement du système. La NFOŚiFW est la plus grande institution appliquant la Politique environnementale de l’état à travers le financement de secteurs importants pour le processus d’adaptation aux normes de l’UE. Le maillon suivant du système repose sur des Fonds régionaux pour la protection de l’environnement, avec des fonds au niveau comté et municipalité. Tous ces fonds distribuent des moyens générés à partir de sanctions et de droits liés à l’utilisation de ressources environnementales. La fondation EcoFund, établie par le Trésor public en 1992, joue un rôle essentiel dans le système. Ses revenus proviennent de « l’éco-conversion » d’une partie des dettes polonaises en vertu des ententes entre la Pologne et les Etats-Unis, la France, la Suisse, l’Italie, la Norvège et la Suède.

Un élément clé du système de financement

Bank Ochrony Środowiska S.A. a réalisé il y a plusieurs années qu’il était impératif de participer à la mise en ouvre de la Politique gouvernementale de la protection de l’environnement et du climat. Elle consacre ainsi une proportion substantielle de ses activités à promouvoir des actions respectueuses de l’environnement en cofinançant des investissements durables. La mission pro-environnementale de la banque contribue au succès du système de financement supportant la protection de l’environnement.

BOŚ S.A. a accordé 415 000 prêts environnementaux, soit un montant total de 2,4 milliards d’euros, dont 70% ont été consacrés à la sauvegarde du climat. Les initiatives financées par BOŚ S.A. couvrent :

• des grands projets de l’industrie énergétique, par ex. : désulfurisation, brûleurs à faible émission, cogénération, turbines à gaz ;
• des projets moyens mis en œuvre par des municipalités, par ex. : la thermo-modernisation des bâtiments de service public, la modernisation des chaudières et les systèmes de chauffage régionaux ;
• des petits projets individuels, par ex. : thermo-modernisation de bâtiments, remplacement de combustible (charbon par pétrole ou gaz).

Dans les années 90, les initiatives ont surtout porté sur les investissements de fin de cycle (unités de désulfurisation et dépoussiérage). A présent, la banque participe au cofinancement d’investissements facilitant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, obtenue grâce à l’utilisation de chaudières à haut rendement, le remplacement de combustibles, la cogénération, la réduction de la consommation d’énergie ou le remplacement d’énergies d’origine fossile par des énergies renouvelables.

La valeur des investissements liés au domaine de la protection du climat et cofinancés par BOŚ S.A. dépasse 5,9 milliards d’euros ; ce financement contribue à la réduction des émissions de :

• poussière 138 000 tonnes/an,
• dioxyde de soufre 444 500 tonnes/an,
• oxydes d’azote 41 300 tonnes/an,
• gaz carbonique 1 017 600 tonnes/an,
• et à l’augmentation des
• sources d’énergie renouvelable 340 GWh/an.

Les meilleurs résultats s’obtiennent en combinant des formes de financement variées, en provenance des secteurs public et privé.

Ce système développé et amélioré en permanence fonctionne en coopération avec des institutions commerciales polonaises et étrangères et vise à atteindre des objectifs communs. Fermement ancré dans l’infrastructure municipale et industrielle, il produit des résultats mesurables dans l’arène du changement climatique.

W: www.bosbank.pl