The Institute for Radiological Protection and Nuclear Safety

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, créé en mai 2001 sous le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial, est l’expert public national des risques nucléaires et radiologiques. L’IRSN concourt aux politiques publiques en matière de sûreté nucléaire et de protection de la santé et de l’environnement au regard des rayonnements ionisants. Organisme de recherche et d’expertise, il agit en concertation avec tous les acteurs concernés par ces politiques, tout en veillant à son indépendance de jugement.

En France, la prévention des risques nucléaires et radiologiques repose sur quatre piliers complémentaires :

1. Les exploitants sont responsables de la sûreté de leurs installations et doivent démontrer la pertinence des moyens techniques et organisationnels mis en œuvre (dossiers de sûreté, études d’impact des rejets).

2. Les autorités publiques déterminent les politiques de sûreté nucléaire et de radioprotection.

3. L’IRSN évalue les dossiers fournis par les exploitants pour les différentes autorités compétentes. Il analyse en permanence le retour d’expérience en matière d’exploitation des installations, évalue l’exposition de l’Homme et de l’environnement aux rayonnements et propose des mesures de protection de la population en cas d’accident. L’expertise de l’IRSN repose sur ses activités de recherche, conçues le plus souvent dans un cadre international, qui lui assurent les moyens d’investigation les plus performants.

4. Les Commissions Locales d’Information rassemblent les parties prenantes concernées par une installation nucléaire donnée et forment un organe privilégié d’accès à l’information et de vigilance autour des enjeux de sûreté, de protection de la santé et de l’environnement.

Une expertise en matière de risques nucléaires et radiologiques

Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, du ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministre de la Défense et du ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

Son budget est financé à hauteur de 68 % par une subvention inscrite au budget du ministère de l’Écologie. Cette subvention est complétée par des financements publics ou privés, nationaux, européens ou internationaux dédiés à des programmes de recherche ou d’expertise spécifiques. L’IRSN dispose de près de 1700 salariés, dont plus d’un millier d’experts et de chercheurs.

Activités nucléaires civiles ou de défense

• La sûreté des installations nucléaires : on en dénombre environ 200, dont 58 réacteurs EDF en service et 89 installations de défense, y compris le porte-avions Charles-de-Gaulle et 10 sous-marins. L’IRSN émet, chaque année, plus de 1300 avis par saisines de l’Autorité de sûreté nucléaire, de l’Autorité de sûreté défense et de l’Autorité de sécurité. L’IRSN participe à la majorité des inspections réalisées par les Autorités.

• La sûreté des transports de matières radioactives et fissiles (plus de 1500 transports par an).

• La sûreté des installations d’entreposage ou de stockage des déchets et matières radioactifs régies par la loi 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

• La protection des travailleurs : l’IRSN gère les données d’exposition individuelle d’environ 280 000 travailleurs.

• La protection de la population et de l’environnement contre les risques liés aux rayonnements ionisants.

• La protection des matières nucléaires et sensibles contre les risques de détournement à des fins de prolifération ainsi que la protection des installations et des transports nucléaires contre la malveillance.

• Le suivi des sources radioactives : l’IRSN gère la base de données des sources radioactives dont l’exploitation sur le territoire national est soumise à autorisation.

• Dans le secteur médical, l’IRSN évalue l’exposition des patients aux rayonnements ionisants à la suite d’actes d’imagerie médicale et de médecine nucléaire. Il apporte un appui à l’ASN en matière de sécurité des actes de radiothérapie et au ministère de la Santé pour les traitements éventuels des patients victimes d’accidents de radiothérapie.

• En cas d’accident, l’IRSN déploie ses moyens d’expertise, de mesure (notamment en dosimétrie) et d’intervention en appui aux autorités publiques, grâce à son Centre technique de crise et à ses moyens mobiles. Ce dispositif permet d’établir, en temps réel, un pronostic de l’évolution de l’installation accidentée et des rejets possibles de radioactivité dans l’environnement, et de les cartographier sur le terrain. L’exposition des victimes éventuelles est évaluée et l’IRSN fournit un appui médical spécialisé aux unités de soins. Des exercices nationaux sont régulièrement organisés.

Protection de l’environnement

La production d’électricité d’origine nucléaire contribue à réduire les émissions de CO2. Les mesures de sécurité et de protection adoptées par l’IRSN sont au cœur de ses politiques de développement durable. L’IRSN s’engage à limiter l’impact de ses activités sur les ressources naturelles par le biais de projets internes (achats éco-responsables, bâtiments Haute Qualité Environnementale et gestion des déchets). L’IRSN est membre à part entière du Comité 21 chargé de la mise en œuvre de « l’Agenda 21 » en France. Il entend favoriser une meilleure occupation des sols, plus respectueuse de l’environnement.

Transparence nucléaire

L’information du public fait partie des missions de l’IRSN. Son portail Internet (www.irsn.org) propose de nombreuses informations pour tous types de publics. L’IRSN anime une exposition itinérante sur le thème de la maîtrise des risques nucléaires. Il contribue à l’enseignement sur ces sujets.

L’IRSN a signé un accord cadre avec l’ANCLI, l’Association nationale des Commissions Locales d’Information, afin de rendre son expertise accessible aux parties prenantes et faciliter ainsi la compréhension de dossiers techniques qui sont souvent complexes. A la demande des autorités publiques, l’IRSN anime des groupes d’expertise pluraliste en cas de controverses au sein de la société à propos des risques radiologiques pour lesquelles les procédures classiques de concertation sont inopérantes.

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